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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog syndicat s ud solidaires de la nouvelle ville de dunkerque (dunkerque, fort-mardyck, mardyck, saint pol/mer) présentation blog : le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque description : solidaire unitaire démocratique, sud est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! plus nous serons nombreux, plus nous serons forts ! contact où ? quand ? comment ? le bureau de sud solidaires nouvelle ville de dunkerque et des ccas est ouvert : tous les jours, du lundi au vendredi 7 rue faulconnier (face à la mairie centrale) tél: 03 28 26 28 97 mail: sudmairie@aol.com ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation". a bientôt ! recherche recherche les réunions d'info syndicale la réunion d'information syndicale, c'est un droit ! usez-en ! c'est un droit pour tous les agents ! syndiqués ou non ! les news mars 2018 (1) octobre 2017 (1) janvier 2017 (1) agenda ctp :19 février 2015 les représentants sud vos droits les luttes pourquoi adhérer ? vous avez aimé ces articles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 > >> 13 mars 2018 2 13 / 03 / mars / 2018 12:23 incorruptible. repost 0 published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans les luttes commenter cet article 2 octobre 2017 1 02 / 10 / octobre / 2017 09:06 l'octroi du temps partiel thérapeutique est simplifié l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 modifie et simplifie les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique (tpt) pour les agents cnracl (stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures hebdomadaires). les nouveautés de gestion sont les suivantes: plus de saisie du comité médical ou de la commission de réforme pour l'attribution du temps partiel thérapeutique. il n'y a également plus de conditions de durée minimale d'arrêt en maladie ordinaire pour demander un un temps partiel thérapeutique. l'agent communique à son employeur un certificat médical du médecin traitant prescrivant un temps partiel thérapeutique. l'employeur saisit alors un médecin agréé pour avis. si l'avis du médecin agréé est identique à celui rendu par le médecin traitant, le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de 3 mois renouvelables dans la limite d’un an par affection (suite à maladie ordinaire, longue maladie, longue durée) ou pour une période d’une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois (après congé pour accident de service ou maladie professionnelle). si les avis du médecin et du médecin agrée sont contraires, il faut saisir le comité médical ou de la commission de réforme. ces modalités de gestion s'appliquent immédiatement y compris pour les situations de temps partiel thérapeutique en cours. ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique | legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000033893576&categorielien=id repost 0 published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans connaitre nos droits 2 janvier 2017 1 02 / 01 / janvier / 2017 20:03 votre employeur peut-il accéder aux infos contenues dans votre ordinateur alors que vous êtes en arrêt maladie ? selon une jurisprudence judiciaire constante, les dossiers et fichiers créés par le salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de ses fonctions, sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme personnels, avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est libre de les consulter, même en l'absence de l'intéressé (cass, social, 18 octobre 2006, n°04-48.025). si l'on applique cette jurisprudence aux employeurs publics, ces derniers sont ainsi en droit d'accéder aux informations contenues dans l'ordinateur et le matériel informatique mis à disposition d'un agent, lorsque celui-ci est absent. en particulier, l'employeur peut exiger de l'agent en congés de maladie qu'il lui communique les codes d'accès à son ordinateur (cass.soc, 18 mars 2003, n°01-41.343). ce droit d'accès s'exerce sous réserve des restrictions résultant du respect dû à la vie privée et à la protection des données personnelles. la commission nationale informatique et libertés (cnil) précise que l'employeur peut avoir connaissance du mot de passe d'un salarié absent, à la condition que ce dernier détienne sur son poste informatique des informations nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise et que l'employeur ne puisse accéder à ces informations par d'autres moyens. en outre, l'employeur ne peut en principe accéder, hors de la présence de l'intéressé, aux fichiers « personnels » expressément identifiés comme tels. il n'a pas non plus le droit de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par l'agent grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour son travail (cass.soc, 2 octobre 2011, n°99-42.942). (via naudrh) codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie - sénat http://www.senat.fr/questions/base/2016/qseq160119576.html repost 0 published by syndicat-sud-mairie-dunkerque 8 août 2016 1 08 / 08 / août / 2016 10:04 le cfspt et les agents de maîtrise territoriaux le 6 juillet dernier s'est tenu un conseil supérieur de la fonction publique territoriale au cours duquel le gouvernement a présenté sa proposition de réforme du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. toutes les organisations syndicales (sauf la cfdt) réclamaient le passage en catégorie b... hélas, les agents de maîtrise resteront en catégorie c avec une revalorisation indiciaire minime ! en effet, seuls les agents de maîtrise principaux vont bénéficier de cette revalorisation indiciaire de 5 points... sur 4 ans !!! c'est un vrai loupé pour le gouvernement qui avait l'opportunité de régler la question des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale ! repost 0 published by syndicat-sud-mairie-dunkerque 3 août 2016 3 03 / 08 / août / 2016 11:52 les taux d'encadrement périscolaires les taux d'encadrement périscolaires (1/14 et 1/18), jusqu'ici "expérimentaux", sont officiellement confirmés par le décret du 1er août 2016 sur le projet éducatif. https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032958631&datetexte;&categorielien;=id repost 0 published by syndicat-sud-mairie-dunkerque 30 mai 2016 1 30 / 05 / mai / 2016 15:51 l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie c de la fonction publique territoriale est modifiée par les décrets n° 2016-604 et n°2016-596 du 12 mai 2016. l'oganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie c de la fonction publique territoriale est modifiée par les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en instaurant une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie c. trois nouvelles échelles de rémunération dénommées c1, c2 et c3 sont crées. le décret procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. il précise les durées uniques d'échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d'avancement de grade. il entre en vigueur au 1er janvier 2017. dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 instaure de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie c. il réévalue les grilles indiciaires de ces agents, avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. sources: d écret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de ré
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Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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